Présentation
Paie en Ligne
Il s’agit d’une plateforme de paie commercialisée sous le nom commercial de MacsiPaie propriété du Bureau de Services en Ingénierie Informatique MACSI Centre.
L’accès est fait à distance via le réseau Internet alors que l’application
restant installée sur le serveur du Site et accessible par une connexion à
ce serveur.
Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site fournit au Client une licence personnelle et non exclusive d’accès au Progiciel en mode PHP et les Prestations rendues dans ce cadre.
Services
Le Site met à disposition du Client les fonctionnalités du Progiciel par le
biais d’un accès à son serveur par le réseau Internet.
Cette mise à disposition est faite par accès distant, afin de permettre le
traitement sur le serveur du Site des données transmises par le Client.
Le Site assure l’hébergement et la sauvegarde des Données, la maintenance
et la sécurité du Progiciel ainsi que la hotline et l’assistance technique.
Le Site se réserve la possibilité de faire évoluer le Progiciel mais
seulement en vue d’une amélioration constante des Prestations.
Confidentialité des Données
Le Site s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour
assurer la sécurité des Données.
Le Site s’interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les
Données à un tiers, ou d’en faire une utilisation non prévue par le
contrat.
Accès logiciel
Le Progiciel demeurant sur le serveur du Site, il n’est pas procédé à la
livraison de supports du Progiciel, la mise à disposition s’effectuant par
l’ouverture de la connexion au serveur du Site et la remise des
identifiants au Client.
Le Site s’engage sur la base d’un service ininterrompu 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24. Cette disponibilité s’entend de l’accessibilité au serveur
ainsi qu’à la totalité des fonctions du Progiciel ; en sont exclues les
pannes dues au Réseau Internet ou à des cas de force majeur.
Obligation à la charge de Paie en Ligne
Le Site s’engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels
appropriés pour réaliser les Prestations, et de manière à assurer la
continuité d’accès au service.
Le Site est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du
Progiciel.
Le Site fera donc son affaire personnelle d’assurer les interventions de
maintenance de manière à ne pas empêcher ou gêner l’accès au Progiciel. Il
s’oblige de même à apporter au Progiciel les évolutions nécessaires pour
que celui-ci reste constamment conforme aux standards du marché et à l’état
de l’art.
Le Site s’engage à procéder à des sauvegardes régulières des Données et à
en conserver l’historique.
Le Site s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données
communiquées par le Client, que ce soit au cours de leur transmission ou
pendant leur hébergement.
Suivi et maintenance
Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès au Progiciel.
Propriété intellectuelle
La société MACSI Centre propriétaire du site est titulaire
des droits de propriété intellectuelle sur le Progiciel, le présent contrat
n’opérant aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice
du Client.
Par le présent contrat, le Client dispose d’un droit d’utilisation des
fonctionnalités du Progiciel, personnel, non exclusif, non cessible,
s’effectuant par accès distant à partir de la connexion depuis le site du
Client au serveur du Site.
Il est notamment formellement interdit au Client :
- De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Progiciel, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Progiciel ;
- D’intervenir sur le Progiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, la maintenance corrective et évolutive étant assurée par le Site ;
- De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Progiciel.
Le Client reste propriétaire de l’ensemble des Données et informations
transmises, et de celles qui auront été traitées par le Site.
Le Site encourage le client à imprimer ses traitements de la paie pour en
garder des copies en cas de rupture du contrat.
Conditions financières et durée
Les prix et modalités de règlement sont consultables directement sur notre
site Internet Site.
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée ; sa résiliation
pouvant être demandée à la fin de l’engagement à tout moment par le Client
sans préavis.
Obligations à la charge du client
Le Client est entièrement responsable des données qu'il rentre sur le
logiciel en ligne, de ce fait, seul lui et lui seul doit décider des
montants à mettre et ou les mettre, les rubriques des variables à utiliser,
ainsi que les exonérations à appliquer et quand les appliquer, toute erreur
dans ce sens est à la charge exclusive du client dans la mesure ou le
logiciel est mis entièrement à sa disposition, et en aucun cas Paie en Ligne n'est responsable des
erreurs ou des omissions commises par le client.
Paie en Ligne
s'engage avec son logiciel de calculer correctement les fiches de paye
selon les montants, les exonérations ainsi que les taux, issus du profile
de l'entreprise et du salarié.
Le support Paie en Ligne intervient
uniquement sur demande du client lui-même, par mail ou par téléphone dans
le cadre de la disponibilité de ses services.
Paie en Ligne
est strictement réservé aux personnes ayant souscrit un abonnement et
disposant des codes d’accès. Toute utilisation abusive dans ce sens est
considérée comme tout simplement frauduleuse, et peut entrainer une
restriction d'utilisation du logiciel, et sans préavis de l'équipe de Tunisie Paie.
Paie en Ligne
se réserve donc le droit de vérifier les informations saisies par
l'utilisateur ainsi que son identité afin d'autoriser ou restreindre
l'utilisation du logiciel, des documents justificatifs peuvent être
demandés pour prouver l'authenticité de l'utilisateur ainsi que sa bonne
foi.
Garantie et sauvegarde des données
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce
soit, le Site restituera immédiatement au Client l’ensemble des Données et
informations remises. Il restituera de même les historiques et sauvegardes
en sa possession.
Le Site fera également en sorte que le Client puisse poursuivre
l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance
d’un autre prestataire.
A cet effet, il s’engage à fournir au Client l’ensemble des Données sous un
format lisible par les logiciels courants du marché.
En tant que besoin, le Site accepte également de fournir à la demande du
Client des Prestations d’assistance. Ces prestations seront facturées aux
tarifs du Site alors en vigueur.
Information légale mise à la disposition des internautes
Le site comporte des informations légales mises à disposition. Le contenu
mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Le
site demeure non responsable de l’utilisation de ces informations et de
l’interprétation faite du cadre légal social.
Le site fera tout ce qui est nécessaire pour mettre à jour ces informations
et attire l’attention des clients pour vérifier toute données disponibles
avant son utilisation.
Paiement
Société MACSI Centre vous propose les modes de paiements suivants:
-
Par chèque à l'ordre du MACSI Centre, et envoyé par rapid-poste à l'adresse Rue Limam Boukhari - Khézama Ouest - 4051 - Sousse Tunisie.
+ 5 DT Frais de création du dossier administratif
-
Par virement bancaire sur notre compte.
+ 5 DT Frais de création du dossier administratif
RIB : 1050 0002 0226 9387 8842